Article 8 – assemblées territoriales
Il est créé des assemblées territoriales par grands bassins dont les contours géographiques sont définis dans le règlement intérieur. Ces assemblées territoriales sont notamment chargées de développer les coopérations sur le territoire. Les missions des assemblées territoriales, les modalités de fonctionnement et d’élection des membres des assemblées territoriales au conseil d’administration fédéral sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 9 – composition du conseil d’administration
La Fédération des centres sociaux du Nord Pas-de-Calais est administrée par un conseil d’administration composé de 43 membres maximum (hors membres de droit). La représentativité de chaque assemblée territoriale sera recherchée : les modalités de mise en œuvre seront précisées dans le règlement intérieur.
Les administrateurs membres actifs
40 administrateurs membres actifs au maximum composent le conseil d’administration. Chaque assemblée territoriale élit en son sein 3 candidats ; 2 bénévoles et 1 salarié. Les assemblées territoriales composées de plus de 20 centres sociaux bénéficient d’un administrateur fédéral supplémentaire ; le candidat sera prioritairement issu du collège des bénévoles.
Pour cette élection, chaque centre social bénéficie d’une voix validée en amont par la structure gestionnaire. Chaque candidature sera également validée en amont par la structure gestionnaire dont le candidat est issu. Ces candidatures feront l’objet d’une information auprès de la Fédération des centres sociaux du Nord Pas-de-Calais. Dans le cas où un ou plusieurs postes ne seraient pas pourvus ceux-ci seront gelés.
L’assemblée générale ratifie par scrutin de liste les membres élus par les assemblées territoriales. Les modalités d’élection sont précisées dans le règlement intérieur.