Aux Président es et directrice eurs 
 
Bonjour à tous et toutes,      
 
Je vous joins un point d’infos détaillé en m’appuyant notamment  sur une notre de la fcsf. Pour infos, les collègues de la FCSF ont “réactivé des liens forts avec les principaux ministères et organismes sociaux. ”  . Nos infos, celles de la FCSF, d’ELISFA, celles que vous nous remontez devraient nous permettre d’être au plus près de vos préoccupations. N’hésitez pas à remonter vos préoccupations, remarques, propositions  auprès de vos Délégués Territoriaux  ( beaucoup d’entre vous sont déjà dans la réflexion pour s’adapter au mieux dans ce contexte complexe) .
 
– Les déplacements sont interdits sauf pour un certain nombre de dérogations .
 
– Les attestations de déplacements dérogatoires et les justificatifs de déplacements professionnels et scolaires sont disponible ici https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu.
 
 Concernant les actions des centres sociaux dont les classifications sont liées principalement aux ERP de type L et de type R, le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié ce jour au JO et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise i : L’accueil du public, dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions, est autorisé pour (article 28) :
 
« *Les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
*L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ; […] 
*L’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil en application de l’article L. 227-4 du code de l’action sociale et des familles “pour résumer les Accueils collectifs de Mineurs  dans des conditions identiques à celles prévues à l’article 36 ; [ …]
  *L’activité des services de rencontre prévus à l’article D. 216-1 du code de l’action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ; *L’organisation d’activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d’accueil enfants parents, contrats locaux d’accompagnement scolaire et réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents ; »
– L’article 28 du décret cite la possibilité d’accueillir des populations vulnérables, ce critère est encore à préciser mais il ouvre des possibles pour les actions d’accès aux droits et d’accompagnement individuel notamment.
 
–  La DGCS, Direction générale de la cohésion sociale confirme à la FCSF  par ailleurs que « En application de l’article du 28 du décret, sauf exception, les établissements recevant du public (ERP) sont explicitement autorisés à maintenir des activités de soutien à la parentalité, quelle que soit la catégorie d’ERP, dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène générales. A ce titre, sont maintenues notamment les activités des SAAD Familles, des Espaces de Rencontre, des services de Médiation Familiale, des Etablissements d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF/EVARS), des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), des REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) ainsi que la mise en oeuvre des CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité). Une fiche comprenant les consignes actualisées vous parviendra dans les meilleurs délais. »
 
– Concernant les accueils de loisirs périscolaires, deux précisions sont apportées aux articles 32 et 42 : 
* L’article 32 mentionne : « II – Les structures mentionnées au II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles et au troisième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique sont autorisées à accueillir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l’article 36 du présent décret. »
Rappel : – à ma connaissance, les activités périscolaires sont  le mercredi, ou le samedi après-midi, . Les accueils de loisirs extrascolaires se déroulent le matin et/ou l’après-midi d’une journée sans école
 
*  l’article 42 précise que : I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air. II. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour : […] – les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
 
  Le protocole national (en pièce jointe)  pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique. Les principales évolutions portent sur : 
– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent 
– L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
 – L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
 – La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

 Un protocole sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires ( en pèce jointe) a été publié ce jour . Nous sommes dans l’attente concernant le périscolaire et une rencontre nationale est prévue ce jour avec le ministère sur le sujet.

–  Sur le volet Ressources Humaines, ELISFA a publié hier un article concernant les conséquences et actions à entreprendre pour les organisations, voir ici https://www.elisfa.fr/Actualites/Reconfinement-les-consequences-et-actions-a-entreprendre-pour-vos-organisations
 
–  Mesures CNAF – petite enfance :  la circulaire actualisée (en pièce jointe)  relative à l’accompagnement par les Caf des Eaje et des Mam durant la crise sanitaire Covid19  tient compte de la décision du Conseil d’Administration de la Cnaf en date du 6 octobre de prolonger les aides exceptionnelles à la fermeture et aux places non pourvues pour la période du 1er août au 31 décembre 2020.

 l’aide exceptionnelle sera désormais versée dans 4 cas de figure :
– au titre des places fermées en cas de fermeture administrative ou totale de l’établissement
– au titre des places fermées en cas de fermeture partielle de l’établissement sur décision administrative
– au titre des places fermées en cas de fermeture partielle sur décision du gestionnaire (dans cette situation la décision doit être motivée et justifiable par l’absence de professionnels du fait du Covid – certificat médical et attestation sur l’honneur) ;
– au titre des places temporairement inoccupées par des enfants identifiés comme « cas contact » (identifiés ainsi par la cellule Contact tracing de la CPAM ou de l’ARS).
Un tableau récapitulatif des différents cas de figure et des dates d’entrée en vigueur des indemnisations est à disposition dans la circulaire.
Le questionnaire pour les EAJE Psu a d’ores et déjà été actualisé pour permettre la complétude des données pour la période du 1er août au 31 décembre. Les Caf doivent en informer les gestionnaires. Le questionnaire sera accompagné d’un guide et d’une Faq. Ces documents seront bientôt disponibles sur les pages du Caf.fr à destination des partenaires http://www.caf.fr/partenaires/impacts-covid-19.
Les questionnaires des micro-crèches et Mam seront actualisés très prochainement.

Article synthétique d’ELISFA sur le sujet https://www.elisfa.fr/Actualites/Une-nouvelle-circulaire-de-la-CNAF-vient-renforcer-l-accompagnement-des-etablissements-d-accueil-du-jeune-enfant

–  Pour rappel, côté CNAF, depuis le 1er août 2020 : les mesures de maintien des financements sont interrompues à l’exception des situations de fermeture pour raisons administratives ou de force majeure liées au Covid. 
 
bon courage à tous ! 
 
Thierry COULOMB
Délégué général

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