Aux Présidentes et Présidents, Directrices et Directeurs 
 
Bonsoir,
 
Nous vous joignons quelques informations en provenance de la CNAF et de l’Etat ainsi qu’une note de propositions de  la FCSF envoyée à la DGCS  en cas de durcissement de la situation sanitaire (quelques directrices et directrices ont participé avec la fédération à la rédaction de cette note – merci donc à Sophie, Véronique, Thibaut et Patrice pour  leur mobilidation) 
 
La CNAF a réalisé une note de synthèse en PJ concernant les structures de l’AVS. Au-delà des informations déjà communiquées, elle précise notamment :
 
–  le préfet de département est habilité, au titre de son pouvoir de police, à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites. (art 29 du décret n°2020-1310)
 
 L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité organisés par les structures AVS sont autorisés selon l’article 28 du décret dans le respect des conditions sanitaires renforcées. Cet accueil comme préconisé par le guide parentalité de la DGCS doit s’effectuer en effectifs limités et de préférence sur rendez-vous.

Précisions sur la prise en charge et le soutien aux populations précaires
Un courrier interministériel a été adressé aux préfets de région et de département (confère PJ) concernant la prise en charge et le soutien aux populations précaires face à l’épidémie. Ce courrier donne quelques indications :
 
 –  « les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première nécessité ».
 
–  les déplacements dérogatoires des salariés, bénévoles et bénéficiaires et stipule : « Pour ses salariés et bénévoles, chaque association doit préparer une attestation de déplacement professionnel, en précisant si possible la durée de validité et la nature des missions d’intérêt général qu’ils mettent en oeuvre. »

Périscolaire
– la FCSF a participé le 6 novembre au au deuxième rendez-vous concernant le champ périscolaire, organisé par le cabinet de la secrétaire d’Etat à la jeunesse et à l’engagement et la Djpeva. 
Ces rendez-vous réunissent les acteurs de l’Éducation Populaire (Ligue, Francas, Pep, MJC, etc.) intervenant sur le champ. Après un tour d’horizon des acteurs, évoquant les conséquences du reconfinement sur les actions périscolaires (fréquentation, impacts sur les animateurs, application protocole et frais supplémentaires engendrés, etc.),
 
Infos à retenir :

– Le protocole relatif aux ACM est en cours de validation par le Comité Interministériel de Crise, il sera validé en début de semaine, à retrouver ici : https://www.jeunes.gouv.fr/Protocole-relatif-a-la-reprise-des)
 
– Taux d’encadrement et difficultés de recrutement d’animateurs : les Directions Départementales sont invitées à de la souplesse sur les niveaux de qualification des animateurs, en revanche le taux d’encadrement reste le même.

Un échange à venir avec le ministère des Finances sur les aides au monde associatif, de même nature que pour les entreprises.
 
Des précisions vont venir sur la mobilisation des personnes en service civique, et sur la possibilité ou non d’adapter les missions dans le contexte.

Un dialogue va s’ouvrir entre la Djpeva et la Cnaf sur les questions financières, PSO/PSU notamment, une piste qu’ils vont explorer : refaire comme lors du déconfinement, avec une prise en charge à hauteur des effectifs de l’année n-1. Nous vous tiendrons bien évidemment au courant 

Petite Enfance.  ci-joint le compte-rendu du dernier comité partenarial Petite Enfance de la CNAF avec notamment des éléments sur les facturations et les mesures sur les conséquences du confinement. Un CA CNAF est par ailleurs prévu le 17/11 sur une partie des mesures économiques suite au reconfinement et à l’évolution des actions.

Mesures de soutien aux acteurs de l’ESS
le secrétariat d’État chargé de l’Économie sociale, solidaire et responsable annonce la mise en place de “UrgencESS, le service anti-crise à destination de l’ESS”.
Ce service contient :

– La mise en place d’une adresse mail dédiée : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr
 
– Une meilleure intégration des réponses spécifiques au secteur de l’ESS dans le numéro vert mis en place par Bercy : 0806 000 245.
 
– un document de synthèse des mesures de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire en PJ
 
Mesures et aides pour les associations – précisions plan de relance
Vous trouverez ci-joint une note réalisée par la DJEPVA concernant les principales mesures du Plan de relance pour les associations :

– Mobilisation de trésorerie
– Mobilisation de fonds propres
– Précisions concernant les 2000 postes FONJEP déployés en 2021-2022 dans le cadre du plan #1jeune1solution et donc consacrés aux jeunes entre 18 et 30 ans

SACEM:  ci-joint le  communiqué de la SACEM qui prolonge et renforce ses mesures d’aide pour accompagner ses partenaires diffuseurs de musique. Parmi l’une des mesures, il y a la suspension de la facturation des droits d’auteur pour l’ensemble de ses partenaires pour toute la durée du confinement.

CRISE SANITAIRE : NOUVELLES MESURES APPLICABLES EN NOVEMBRE 2020 … à retrouver sur le site de ELISFA https://www.elisfa.fr/Actualites/Crise-sanitaire-nouvelles-mesures-applicables-en-novembre-20202

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