Aux Présidentes, Présidents, Directrices, Directeurs 

 

bonjour à tous, 

 

– La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a diffusé  un nouveau protocole sanitaire applicable aux ACM autorisés, à jour au 12 février 2021. Ce nouveau protocole sanitaire est accompagné d’une foire aux questions (FAQ). le document est en pièce jointe

 

– les sorties familiales, organisées pendant les vacances, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) confirme que les sorties familiales, organisées pendant les vacances sont bien autorisées, dans les conditions suivantes :

 

« Les activités organisées par les structures de soutien à la parentalité ont la possibilité d’organiser des activités réunissant de manière simultanée plus de 6 personnes sur la voie publique et dans leurs propres structures, sans être assujetties à une déclaration en préfecture. »

 

Ces rassemblements sont toutefois conditionnés :

 

  • Au strict respect des gestes barrières (distanciation physique, port du masque pour les personnes âgées de onze ans et plus, lavage de mains régulier, mise à disposition de gel hydro-alcoolique…) ;
  • Au respect des consignes sanitaires locales. Les préfets de département sont habilités à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités, de manière simultanée de plus de 6 personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.
  • Au sein des structures, il est recommandé de ne pas organiser des actions collectives de plus de 10 personnes (hors professionnels) par le guide de recommandations des services aux familles.

 

> Concernant les centres sociaux qui ont perçu une indemnité au titre de l’activité partielle, pour rappel, conformément à la circulaire CNAF du 30 décembre 2020 :

 

« La reconstitution des données sur la base de 2019 concerne uniquement les données d’activité. Les données financières ne sont pas à reconstituer, et devront correspondre à la réalité des recettes et des dépenses de l’année 2020. Par ailleurs, afin de ne pas diminuer les prix de revient servant de base au calcul des prestations de service, les charges salariales devront apparaître intégralement sans compensation par les éventuelles indemnités reçues au titre de l’activité partielle. Celles-ci devront être identifiées dans les produits ».

 

donc :  même si l’Autorité des Normes Comptables préconise un enregistrement de l’indemnité d’activité partielle en diminution des salaires versés, dans le compte 64, une telle valorisation dans les documents financiers transmis à la CAF aurait pour incidence de diminuer votre total des charges et donc potentiellement impacter le montant versé par la CAF. Il est donc conseillé que l’indemnité puisse être enregistrée dans le compte 79 – Transfert de charges.

 

Nous vous faisons parvenir dans les prochains jours une note plus détaillée sur le sujet 

 

Sur le volet sanitaire :

 

Sur cette page du site Santé publique France, vous pourrez télécharger une série d’affichettes fort utiles concernant le COVID, les tests et la vaccination. Concernant plus spécifiquement la vaccination, consulter en priorité le site Vaccination info service.

 

Sur le volet économie et RH :

 

> sur les aides aux associations, consultez cette page du site du Mouvement associatif, qui récapitule bien l’ensemble des dispositifs. Consultez également le replay de leur webinaire : « Associations, comment rebondir ? »

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