Protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires
Aux Président·es et directrices·eurs
Bonjour à tous,
Jean-Benoit Dujol, directeur de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative à envoyer cette nuit les nouvelles consignes aux organisateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs applicables . Seuls les accueils périscolaires sont maintenus, les autres types d’ACM ne sont plus permis.
Pour une meilleure compréhension , j’espère, je me permets de vous rappeler les différentes définitions issues du code de l’action sociale et des familles (CASF). J’espère que ce sont celles qui sont évoquées dans le protocole :
Un Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est la dénomination qui remplace depuis 2006 les centres aérés, les colonies de vacances, les centres de loisirs, les centres de vacances. L’obligation de déclaration est remplacée par l’habilitation depuis le 1er mai 2003.
La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code de la santé publique pour l’accueil des moins de 6 ans, s’applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) :
• Accueil collectif et à caractère éducatif,
• Ouvert aux mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire,
• Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires des congés professionnels ou des loisirs,
• Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
• Entrant dans une des catégories suivantes (article R 227-1) :
– L’accueil de loisirs périscolaire se déroule tous les jours d’école ainsi que le mercredi même sans école. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activité
C’est donc ce type d’accueil de loisirs qui est maintenu
– L’accueil de loisirs extrascolaire se déroule les samedis où il n’y a pas école, les dimanches et pendant les vacances scolaires. Il est caractérisé par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités s.
– L’accueil de jeunes répond à un besoin social particulier explicité dans un projet éducatif. Effectif et durée :
• Exclusivement des mineurs de 14 ans ou plus
• de 7 à 40 mineurs
• supérieur 14 jours par an
Attention, seul les accueils de jeunes accueillant exclusivement des plus de 14 ans sont suspendus. Dans le nord, ces sont souvent les Lieux d’Accueil et de Loisirs de Proximité (LALP)
A mon sens, si vous avez opté pour une organisation et bien sur une déclaration d’un accueil de loisirs de 6 à 17 par exemple, vous êtes dans la catégorie des accueils périscolaires classique
Nous vérifierons ce point lundi.
Même si M. DUJOL ne cite explicitement que le mercredi, j’avoue que l’ouverture ou non le samedi me perturbe , nous vérifierons également.
Vous le verrez, le protocole parle de limiter le brassage entre les groupes. Comme « l’esprit du protocole », c’est la cohérence et la continuité avec le protocole scolaire, il nous faudra vérifier que lorsqu’on parle de « groupes », il s’agit de notre organisation propre et que cela ne correspond pas aux classes fréquentées par les enfants : vous accueillez en effet des enfants de plusieurs écoles et l’organisation pourrait devenir très très complexe ( 
clin d’oeil à Sylvain C)
Je vous joins ci-dessus le courriel du directeur de la Djepva adressé ce vendredi 30 octobre en soirée
« Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a précisé le 29/10/2020 les conditions de mise en œuvre des nouvelles mesures applicables dans le cadre du confinement. Ces mesures sont déclinées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. L’organisation des établissements scolaires et des accueils collectifs de mineurs (ACM) devra être adaptée.
Les écoles, collèges et lycées sont ouverts durant le confinement. Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, mais aussi périscolaire. Il a été décidé de maintenir l’ouverture des seuls accueils de loisirs périscolaires, partenaires indispensables des établissements scolaires pour l’accueil des mineurs, au service des familles et des enfants.
L’organisation de tous les autres types d’ACM est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Sont concernés les accueils de loisirs extrascolaires, les accueils de jeunes, les accueils de scoutisme, qu’ils soient avec ou sans hébergement ainsi que tous les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Les accueils de loisirs périscolaires pourront être organisés, y compris le mercredi, sur tout le territoire et accueillir les mineurs dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires et du protocole sanitaire applicable à ces structures qui sera renforcé. Le centre interministériel de crise (CIC) se prononcera sur une nouvelle version du protocole sanitaire qui reprendra très largement les règles applicables aux établissements scolaires sur les points suivants [NDLR : pour cette raison, la version diffusée du protocole sanitaire des accueils de loisirs périscolaires comporte en filigrane la mention « En cours de validation »] :
• le port du masque est désormais obligatoire pour les mineurs de 6 ans et plus tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs. Les encadrants ainsi que les responsables légaux, admis exceptionnellement sur les lieux accueils, porteront également un masque ;
• les activités devront être organisées par groupes de mineurs ;
• le brassage entre mineurs de groupes différents doit être limité. En fonction de leur taille, les ACM organisent le déroulement des activités pour limiter les croisements entre mineurs de groupes différents. Cette limitation doit être pleinement opérationnelle au plus tard le 9 novembre 2020. Une attention particulière sera portée sur ce point, lors de l’arrivée et du départ des mineurs dans l’établissement, de la circulation des mineurs dans les bâtiments, des temps de pause ou temps libres entre activités et au moment de la restauration.
• la distanciation physique d’au moins un mètre doit être respectée lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre mineurs d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. Elle doit être maintenue, dans tous les cas, entre les élèves de groupes différents.
Par ailleurs les règles sanitaires suivantes devront être mises en œuvre :
• l’aération des locaux au minimum toutes les 2 heures, d’une durée d’au moins 15 minutes à ………….chaque fois ;
• le nettoyage et la désinfection renforcées des locaux et matériels.
La convergence des protocole sanitaires applicables aux établissements scolaires et aux ACM permet de garantir l’articulation et la cohérence des conditions d’accueils des mineurs dans ces structures complémentaires. Elle permet également de faciliter la transition des mineurs entre les temps scolaires et périscolaires et l’organisation de ces activités.
La stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des cas contacts à risques et des clusters en ACM validée par le CIC demeure, par ailleurs, applicable..
Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation dans cette nouvelle phase de confinement et maintenir une offre une loisirs périscolaires de qualité malgré cette période difficile.
Les services déconcentrés du ministère chargé de la Jeunesse restent à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces mesures.
JEAN-BENOIT DUJOL
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative »
Soutien à la parentalité actualisation des consignes
pour les services aux familles
En application de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020, sauf exception les services publics maintiennent leurs activités et continuent à pouvoir accueillir du public les établissements recevant du public (ERP) sont explicitement autorisés à maintenir des activités de soutien à la parentalité, dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène générales
Sont ainsi maintenues les activités des SAAD Familles, des Espaces de Rencontre, des services de Médiation Familiale, des Etablissements d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF/EVARS), des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), des REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) ainsi que la mise en oeuvre des CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité).
Sont ainsi maintenues les activités des SAAD Familles, des Espaces de Rencontre, des services de Médiation Familiale, des Etablissements d’information et de conseil conjugal et familial (EICCF/EVARS), des Lieux d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), des REAAP (Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents) ainsi que la mise en oeuvre des CLAS (Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité).
– Les professionnels et bénévoles de ces dispositifs doivent être en mesure de présenter une attestation de leur employeur justifiant leur déplacement pour motif professionnel.
– Les parents et enfants usagers de ces dispositifs peuvent invoquer le motif « se rendre dans un service public (…) pour une démarche qui ne peut être réalisée à distance » (7° du I. de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020).
Bon courage à tous et bon week end confiné